Actualités

Regards critiques sur le permis d’expérimenter

Regards critiques sur le permis d’expérimenter

« Il était expérimenté.Et savait que la méfiance est mère de la sûreté.[1]»Les moyens mis en œuvre par le Législateur autour de la communication sur le permis de déroger / expérimenter constituent-il un aveu de scepticisme d’adoption par les promoteurs, ou une...

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Notaridge est Partenaire de la Défense Nationale

Notaridge est Partenaire de la Défense Nationale

Ça y est, Notaridge est « Partenaire de la Défense Nationale » par arrêté ministériel du 20 mars 2019 (dans les conditions de l’article L.4211-1-IV, dernier alinéa, du code de la Défense) A cette bonne nouvelle s’ajoute la nomination de Fabrice François, notaire...

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Regards critiques sur la loi ELAN

Regards critiques sur la loi ELAN

« Pour aller de l'avant, il faut prendre du recul, car prendre du recul, c'est prendre de l'élan. [1]»Le Législateur a-t-il suffisamment pris du recul avant d’adopter le 16 octobre 2018 la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...

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